Lehre Sommersemester 2021

La nationalité en Europe

Kursbeschreibung:

La nationalité fait l’objet, en France et en Allemagne en tout cas, d’un régulier et vif débat public. Celui-ci tient au fait que, concept essentiellement juridique, la nationalité n’en est pas moins au cœur de l’identité des États et des personnes, justifiant que le débat dépasse les habituelles frontières académiques.
Juridiquement la définition classique de la nationalité voit celle-ci comme le « lien juridique et politique, défini par la loi d'un État, unissant un individu au dit Etat »[1]. Une telle définition, permet d'insister sur deux faits essentiels.
Elle souligne, tout d’abord, le contenu politique de la nationalité. Ce lien de droit est en effet d’une nature toute particulière. Internationalement, il définit la population même d’un Etat et participe donc des conditions d’existence de cet Etat. Localement, il définit le lien d’appartenance à un ensemble de personnes et permettra donc de définir une communauté, la « communauté nationale », à laquelle sera accordée un statut particulier.
C’est l’existence même de ce statut particulier, ensuite, qui montre que la nationalité est une composante essentielle de l’identité d’une personne. Elle établit l’intégration d’un individu donné à une communauté et se traduit juridiquement par l’application d’un corps de règles spécifiques à celle-ci. Parler de « national », ou de « Français » renvoie donc aussi à l’ensemble des règles qui régissent tous les nationaux d’un pays donné ou tous les Français.
Cette double composante, étatique et personnelle, de la nationalité, est aujourd’hui en forte tension. Du côté de l’État, tout d’abord, le fait que les frontières de l’État, la communauté nationale et un corps de règles particulières coïncident n’est ni donné ni naturel. Il y a là une forme particulière d’organisation politique, celle de l’État-nation, qui est historiquement située et toujours susceptible d’être remise en cause. En témoigne avec éclat le renouveau du débat sur les liens entre citoyenneté et nationalité dans le cadre de la construction européenne. Du côté de l’individu, ensuite, l’individualisation des droits et tout particulièrement l’émergence des droits fondamentaux sont des éléments fortement perturbateurs de l’exclusivisme du lien de nationalité. Cette double remise en cause, du côté de l’État et du côté de l’individu, est générale en Europe et mérite donc d’être approfondie dans une perspective à la fois comparative, européenne et internationale.

[1] Vocabulaire Cornu, v° Nationalité ; dans un sens proche, v. par ex. P. Lagarde, La nationalité française, Dalloz, 2011, n° 0.02.

Bibliographie: 

R. Brubaker, Citizenship and Nationhood in France and Germany, Harvard UP, 1992.
J.Y Carlier, « Droits de l’homme et nationalité », Annales de droit de Louvain, 2003, p. 243 (disponible en ligne ici).
G. Noiriel, « Socio-histoire d’un concept : les usages du mot ‘nationalité’ au XIXe siècle », Genèses, 1995, p. 4 (disponible en ligne ici).
P. Weil, Qu’est-ce qu’un Français ?, Grasset, 2002

Seminarsprache: Französisch 

International and European Family Law

Kursbeschreibung:

This seminar will analyze the impact of Europe on families and family law. It will focus both on the Council of Europe and on the European Union (EU), and address their influence on substantial and coordination rules of family law in European States. From the EU standpoint, freedom of movement, on the one side, and private international law, on the other side, have led to numerous texts and cases with a fundamental impact on national legal systems. From the Council of Europe’s perspective, the ECtHR’s case law is paramount. The first part of the seminar will focus on substantive family law, with an emphasis on the most recent discussions on controversial issues, such as same sex marriage, surrogacy, under age marriage. The second part will focus on mobile families and the need for specific coordination rules in Europe.

Bibliographie:

K. Boele-Woelki, “What family law for Europe ?”, Rabels Zeitschrift für ausländisches und internationals Privatrecht, 2018, p. 1
K. Boele-Woelki (ed.), Perspectives for the Unification and Harmonisation of Family Law in Europe, European Family Law Series, n° 4, Intersentia, 2003, p. 105.
A. Büchler et H. Keller (eds), Family Forms and Parenthood, Theory and Practice of Article 8 ECHR in Europe, European Family Law series, n° 40, Intersentia, 2015.
D. Martiny, « Europäisches Familienrecht – Utopie oder Notwendigkeit », Rabels. Zeitschrift für ausländisches und internationales Privatrecht, 1995, p. 419.
D. Martiny, “Is Unification of Family Law Feasible or even Desirable ? “, in A. Hartkamp, M. Hesselink, E. Hondius, C. Mak et E. Perron (eds), Towards a European Civil Code, Alphen aan den Rijn, Kluwer Law International, 2010, p. 429
Y. Nishitani, « Identité culturelle en droit international privé de la famille », RCADI, t. 401, Leyde/Boston, Brill/Nijhoff, 2019, pp. 127 (in French)

Seminarsprache: Englisch